Tout organisme est soumis à des exigences légales, réglementaires, contractuelles dont le but premier est d’éviter les risques de toute nature (amendes ou pénalités, corruption, procès, image ou la réputation, perte de marché ou de client mais aussi accidents du travail, pollution, industriel…). La conformité consiste à connaître lesdites exigences et à les respecter. Le dispositif de conformité est donc un prérequis indispensable au déroulement des activités de l’organisme. C’est une question d’exemplarité et de professionnalisme. C’est une question de devoir !
Pour démontrer sa conformité, existe-t-il des alternatives crédibles à la certification? Lisez plutôt !
Comment mettre en œuvre d’un dispositif de conformité ?
La mise en œuvre de la conformité, qu’elle soit imposée par la réglementation ou visée de façon volontaire, nécessite quelques points clés dont le management de risque qui y occupe une place centrale :
- Écouter et prendre en compte les besoins et attentes des parties intéressées (exigences de conformité , veille, culture de conformité… )
- Définir la fonction conformité au sein de l’organisme.
- Réaliser les analyses de risques de conformité. Comme dans d’autres systèmes de management, il y a deux analyses de risque : l’analyse de risque systémique, fondée sur les actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités tenant compte des enjeux et des exigences mentionnées & l’analyse de risque liée aux défauts de conformité.
- Développer une culture de conformité (valeurs, éthique, intégrité, transparence, durabilité…), orientée vers le respect des règles, en combinant une démarche positive d’encouragement, de sensibilisation, de valorisation des pratiques exemplaires & une approche de type sanction proportionnée à la gravité, répétitivité, caractère (in)volontaire…) en évitant toutefois la stigmatisation.
- Piloter grâce à une politique de prévention-contrôle-mesure-alerte adaptée pour éviter voire détecter les défauts de conformité (indicateurs de conformité, mécanismes internes d’alerte et de contrôle, dispositifs d’audit…). Les résultats, états et autres rapports de conformité et leur partage avec les parties intéressées renforcent de responsabilisation, la culture …
Le dispositif de conformité ne constitue donc pas seulement un prérequis, mais également une opportunité pour un organisme qui souhaite se développer de façon durable, en raison des divers bénéfices qu’il procure à l’organisme comme l’amélioration des opportunités commerciales, la protection et l’amélioration de la réputation et de la crédibilité, la prise en compte des attentes des parties intéressées, la démonstration d’engagement, l’accroissement de la confiance des tierces parties, la réduction de la violation ou de la menace de violation des lois…
Le meilleur moyen de permettre l’instauration durable d’un dispositif de conformité est de l’intégrer à la culture de l’organisme (comportement et conduite des acteurs et décideurs , exemplarité à tous les niveaux, valeurs explicites et partagées…).
L’intégrité et l’effectivité du dispositif de conformité sont donc des éléments clés pour une gestion saine et diligente de l’organisme.
A noter que la conformité, fait partie de la trilogie Gouvernance, gestion des Risques et Conformité, désignée par le sigle GRC (Gouvernance-Risque-Conformité). Elle représente les trois piliers indissociables permettant à une organisation de réussir à atteindre ses objectifs.
Quelle légitimité à la Déclaration de conformité ?
- Le chapitre introductif de toutes les normes de système de management (voir extrait par exemple de iso 45001 §0.3 ci-dessous) met en avant la déclaration de conformité
- La norme ISO 17050-1 est entièrement dédiée à ce sujet, au même titre que ISO 17021 pour la certification tierce partie.
La conformité peut donc être attestée par trois moyens : l’attestation à l’initiative de la première partie (déclaration de conformité au sens de ISO 17050), l’attestation de la seconde partie (par exemple lorsqu’un utilisateur émet une attestation pour le produit qu’il utilise) et l’attestation de tierce partie (certification tierce-partie au sens de ISO 17021). Chacun de ces trois types est employé sur le marché afin d’augmenter la confiance dans la conformité d’un système de management, un produit-service, une personne, un processus…
L’objectif de la déclaration de conformité est de donner l’assurance de la conformité de l’objet identifié à des exigences spécifiées. Une déclaration de conformité du fournisseur peut être utilisée seule ou associée à une autre procédure d’évaluation de la conformité à des fins réglementaires ou non réglementaires.
Extrait par exemple de iso 45001§0.3 :
Le présent document contient des exigences pouvant être utilisées par un organisme pour mettre en œuvre un système de management de la SST et pour évaluer sa conformité. Un organisme souhaitant démontrer sa conformité au présent document peut le faire:
— en effectuant une auto-évaluation et une auto-déclaration; ou
— en obtenant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt dans l’organisme, telles que ses clients; ou
— en obtenant la confirmation de son auto-évaluation par une partie externe à l’organisme; ou
— en obtenant la certification/enregistrement de son système de management de la SST par un organisme externe.
Quelles sont les démonstrations de conformité visées ou acquises par Synertal ?
Synertal s’appuie sur son système de management intégré et innovant, valorisé par le manuel de management, pour asseoir les déclarations de conformité pertinentes :
- Performance Globale et Durable (2010, 2017), iso 20000-1 (2013), iso 27001 (2017, 2022), qualiopi (2020, 2022, 2024, 2026), confiance numérique (2021), RGPD (2022), iso 22301 (2024), iso 37301 (2025), iso 27701 (2025), RSE iso 26000 (2026)
- Sont en cours : iso 2150x projet, iso 37001 gouv, ISO 30401 connaissance
Synertal utilise son manuel de management intégré comme « Manuel d’Engagement » et établit un tableau de correspondance par référentiel (voir article Sur Tableau de correspondance)
Et vous, êtes-vous satisfaits des dispositifs de certification tierce-partie ? quelles alternatives voyez vous à cette certification tierce-partie?
Pour en savoir plus sur la déclaration de conformité selon ISO 17050, voir ici https://sas.beeznet.fr/actualites/label-systeme-management-beeznet/