L’appelation « loi MOP » regroupe les différents textes de loi relatifs à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses rapports avec la Maîtrise d’oeuvre Privée lors de la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure.
Pour répondre aux interrogations de différents partenaires, Synertal a diffusé une synthèse précisant les différentes missions de la loi MOP (ESQ, DIA, APS, APD, EXE, … ). Et permettant de naviguer facilement au travers des différents textes de la loi MOP.
Merci remercions à Jean-Michel GAS pour sa contribution à cette synthèse.